Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SOMA SAS, 25 avenue du Chasse-Marée, 17640 Vaux-sur-Mer, est responsable des traitements décrits ici. Contact : collection@thedomainesociety.com.

2. Données traitées

• Formulaires du prototype : les informations saisies restent dans la page ouverte et ne sont actuellement ni transmises à SOMA ni enregistrées dans une base de données.
• Échanges volontaires : si vous nous écrivez par e-mail, nous recevons vos coordonnées, le contenu de votre demande et les pièces que vous choisissez de joindre.
• Données techniques : l’hébergeur peut traiter des journaux de sécurité et de connexion, tels que l’adresse IP, la date, la page demandée et le navigateur utilisé.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes et préparer un éventuel partenariat : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à développer le projet.
• Gérer les relations avec les partenaires : exécution d’un contrat lorsqu’il existe.
• Protéger et diagnostiquer le site : intérêt légitime à assurer sa sécurité.
• Envoyer une future newsletter : uniquement avec le consentement préalable de l’abonné. Cette fonction n’est pas encore active.

4. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez SOMA et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques agissant selon ses instructions, notamment OVHcloud pour l’hébergement. SOMA ne vend pas les données. Aucun transfert hors de l’Espace économique européen n’est organisé pour le prototype ; tout futur transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD.

5. Durées de conservation

• Saisies dans les formulaires de démonstration : aucune conservation côté serveur.
• Demandes et contacts prospects : 3 ans après le dernier contact venant de la personne.
• Relations contractuelles : pendant la relation, puis archivage selon les obligations légales applicables.
• Journaux techniques nécessaires à la sécurité : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à collection@thedomainesociety.com. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Évolution du service

Cette politique sera mise à jour avant l’activation d’une collecte réelle, d’un espace partenaire, d’une newsletter, d’un outil de mesure d’audience ou d’un service de réservation.