Règles du site
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent la consultation du prototype The Domaine Society. Elles ne constituent pas des conditions de réservation ou de vente.
Version du 15 août 20261. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès au site The Domaine Society. La consultation du site implique leur acceptation. L’éditeur est SOMA SAS, identifié dans les mentions légales.
2. Service actuellement proposé
Le site présente un projet de sélection et de mise en relation autour de domaines privés destinés aux mariages, séminaires et célébrations. À ce stade, il s’agit d’un prototype destiné à recueillir l’intérêt de futurs propriétaires et partenaires. Aucun clic, favori, formulaire ou contenu affiché ne vaut offre ferme, réservation, mandat ou engagement contractuel.
3. Informations sur les lieux
Les fiches, noms, capacités, tarifs et disponibilités sont illustratifs. Ils devront être confirmés par le propriétaire concerné avant toute future proposition commerciale. Les photographies de lieux réels ne signifient pas que ces lieux appartiennent à la collection.
4. Usage autorisé
Vous pouvez consulter le site pour vos besoins personnels ou professionnels légitimes. Il est interdit d’en perturber le fonctionnement, d’en extraire massivement les contenus, d’usurper une identité, de transmettre un contenu illicite ou de réutiliser ses éléments protégés sans autorisation.
5. Propositions de partenariat
Tout échange avec un propriétaire, une agence, un prestataire ou un autre partenaire reste exploratoire tant qu’un accord écrit distinct n’a pas été signé. Cet accord précisera notamment les services, responsabilités, commissions éventuelles, droits sur les contenus et conditions de sortie.
6. Disponibilité et responsabilité
SOMA peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie du prototype. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des décisions prises sur la seule base d’informations illustratives, des interruptions techniques ni des contenus de sites tiers accessibles par lien.
7. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.